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facture de vente

Cette section est uniquement résérvée à la vente de Motos. Les "rolling-frames" sont également autorisées. (cadres avec et sans moteurs). Pas de pièces séparées !!

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Peppone

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facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 2:18 pm

Via le boulot, j'ai déjà pu contasté qu'un bon nombre de personnes ne sont pas capable de rédiger de bonne facture de vente de véhicule (qu'il s'agisse de 2 roues ou de voiture).
Je poste donc ci-dessous un exemple de facture type. Elle peut être adaptée en fonction du véhicule vendu et permet de se tirer d'affaire en cas de problème (aussi bien pour le vendeur que l'acheteur). Il va de soit que ca peut également valoir pour de l'électro tel que gps, gsm, tv, DVD, jeu électronique... Ca peut vous sauver les fesses, en cas de contrôle, si l'objet est signalé volé.

Les données à vérifier sur le contrat :
- la date
- les noms et adresses des vendeurs et acheteurs
- le prix et les modalités de paiement
- les caractéristiques du véhicule : la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, le kilométrage, numéro de châssis,...
- la garantie vendeur offerte
- le prix de la reprise éventuelle de votre ancien véhicule

-> La mention du kilométrage vous permettra, en cas de fraude kilométrique, d'obtenir plus facilement l'annulation de la transaction.

-> Préférez le paiement par chèque certifié par votre banque à un paiement en espèces plus difficile à prouver. Barrez le chèque et inscrivez-y le nom du bénéficiaire. Ainsi vous aurez une trace de l'identité du vendeur.


Facture Type

FACTURE

Monsieur/Madame .......................................................................................
Adresse : ........................................................................................................
........................................................................................................

déclare vendre ce jour, …/…./20… une moto d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la présente facture ainsi le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à

Monsieur/Madame .......................................................................................
Adresse : ........................................................................................................
.........................................................................................................

pour la somme de ............................................................................. EUR. (En chiffres et en lettres)

Description de véhicule:
Genre : ...........................................................................................................
Marque : ........................................................................................................
Modèle : .........................................................................................................
Type : ..............................................................................................................
Numéro de châssis : ..................................................................................
Année de construction : .............................................................................
Date de première mise en circulation : ..................................................
Nombre de kilomètres : .............................................................................
Numéro du procès-verbal d'agréation : ..................................................
Cylindrée : .......................................... CC
Puissance du moteur : .................... kW
Puissance fiscale : ........................... CV

Pour acquit, fait à ................................................., le ..................................


Signature du vendeur Signature de l’acheteur
("lu et approuvé" - écrit de manière manuscrite si la facture est faite à l'ordinatuer)
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reivax622

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 4:52 pm

Super bonne idée Peppone ! Ca va en aider plus d'un ! ( moi dedans ) :)
Prete ta femme. Pas ta bécane !
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nicobike

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 5:04 pm

c est pour des motos et non des cyclomoteurs ,il faut le préciser :hoe
et vaut mieux de l espèce que un chèque la t es sur d avoir tes sous rock2
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Pierre4600

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 5:37 pm

Trés bonne idée peponne je place ce post en annonce.
J'aime pas les "on dit", j'préfère les Honda
mon ex dax ==> http://minibike.be/viewtopic.php?f=7&t=10994
mon monkey ==> http://www.minibike.be/viewtopic.php?f=7&t=15904&start=0
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schoune

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 5:43 pm

Pierre4600 a écrit:Trés bonne idée peponne je place ce post en annonce.


+1
Merci Peppone ;)
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orni_fl

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 24, 2011 6:08 pm

Yes tres bonne idée :hoe
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faleon256

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Re: facture de vente

MessageMer Août 03, 2011 5:14 pm

merci a toi elle viens deja de me servir pour vendre la petit corsa HIHI :-/
je me suis fais plaisir un Dax pro 125cc/ t- rex 125cc 2012
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le Baron

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Re: facture de vente

MessageJeu Août 04, 2011 9:46 am

Je signale par ailleurs qu'en droit belge, une facture à valeur légale, ce qui veut dire qu'un tiers ne peut pas la contester.

Par tiers, je pense entre autres aux services de taxation qui pourraient voir dans une facture soi-disant sous évaluée une tentative de fraude à la TVA. Maintenant, depuis que la TVA entre particuliers a disparu, on s'en fout, mais il y a 15-20 ans d'ici, c'était différent...

Pour le paiement, je fais tout par virement bancaire, et si par hasard, un acheteur quelconque veut absolument payer en liquide, je vais avec lui à mon agence bancaire pendant les heures d'ouverture et je fais mettre le pognon sur mon compte par une employée qui aura préalablement vérifié la nature des billets. On parle ici de milliers d'€, pas de petits montants, bien évidemment...

autre détail, méfiez vous des pros qui vendraient une voiture ou une moto sans facture à entête au nom de sa société, en vous donnant le carnet d'immatriculation comme ça. Vous n'auriez aucun recours en cas de problème, ni de recours à une garantie quelqconque. En contrepartie, si vous achetez la bécane chez un pro, vous allez devoir payer la TVA sur sa marge bénéficiaire. Pour les voitures, exigez également du vendeur (particulier ou pro) une demande d'immatriculation (formulaire rose) en ordre, avec un contrôle technique et un Car-Pass valable.

Dernière chose: votre facture ayant valeur légale, en cas d'accident en droit, c'est celle-ci qui servira de base pour l'indemnisation. Dans la pratique, dès que j'achète un véhicule en occasion, je gonfle la valeur de la facture, en général avec l'accord du vendeur, ça m'a déjà bien aidé lors d'au moins deux crashes...

TSHAW!

Laurent
- Honda "Dax" ST 50 G "K3" de 1978
- Harley-Davidson XL 1200 C de 2012
- BMW R75/5 de 1974
- Chevrolet "Chevelle" de 1975 (bientôt vendue)
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Barmalay

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Re: facture de vente

MessageMar Oct 11, 2011 6:42 pm

Merci beaucoup cette facture me servira très bien demain !
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lostbest9

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Re: facture de vente

MessageMar Juin 19, 2012 10:20 am

Super utile , merci!! flower
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