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facture de vente

Cette section est uniquement résérvée à la vente de Motos. Les "rolling-frames" sont également autorisées. (cadres avec et sans moteurs). Pas de pièces séparées !!

Modérateur: MiniTeam

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titouille

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Re: facture de vente

MessageDim Juil 01, 2012 11:15 am

Merci, très utile !!!
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VTR73

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Re: facture de vente

MessageMar Sep 25, 2012 8:48 pm

Merci pour tes conseils avisés.
Geoffrey
ONE LIFE, LIVE IT
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alabo

Pilote

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Re: facture de vente

MessageSam Nov 03, 2012 12:04 am

le Baron a écrit:Je signale par ailleurs qu'en droit belge, une facture à valeur légale, ce qui veut dire qu'un tiers ne peut pas la contester.

Par tiers, je pense entre autres aux services de taxation qui pourraient voir dans une facture soi-disant sous évaluée une tentative de fraude à la TVA. Maintenant, depuis que la TVA entre particuliers a disparu, on s'en fout, mais il y a 15-20 ans d'ici, c'était différent...

Pour le paiement, je fais tout par virement bancaire, et si par hasard, un acheteur quelconque veut absolument payer en liquide, je vais avec lui à mon agence bancaire pendant les heures d'ouverture et je fais mettre le pognon sur mon compte par une employée qui aura préalablement vérifié la nature des billets. On parle ici de milliers d'€, pas de petits montants, bien évidemment...

autre détail, méfiez vous des pros qui vendraient une voiture ou une moto sans facture à entête au nom de sa société, en vous donnant le carnet d'immatriculation comme ça. Vous n'auriez aucun recours en cas de problème, ni de recours à une garantie quelqconque. En contrepartie, si vous achetez la bécane chez un pro, vous allez devoir payer la TVA sur sa marge bénéficiaire. Pour les voitures, exigez également du vendeur (particulier ou pro) une demande d'immatriculation (formulaire rose) en ordre, avec un contrôle technique et un Car-Pass valable.

Dernière chose: votre facture ayant valeur légale, en cas d'accident en droit, c'est celle-ci qui servira de base pour l'indemnisation. Dans la pratique, dès que j'achète un véhicule en occasion, je gonfle la valeur de la facture, en général avec l'accord du vendeur, ça m'a déjà bien aidé lors d'au moins deux crashes...

TSHAW!

Laurent



Pour ce qui est de la surfacturation , c'est bien pour l'acheteur seulemement, car en ca de litige et de remboursement en temps que vendeur , l'acheteur à le droit de réclamer la valeur TOTAL de la facture et si le vendeur à fait une facture "gonflée", il le prend dans le derrière :-): :-):

moi perso , je suis pour "les bon comptes font les bon amis " :-/ :-/
et pour une grosse somme en liquide , toujours l'encaisser à la banque pour vérifier les billets et surtout ne pas les garder chez moi
et moi , perso quand je vends un truc , je me fais toujours payer totalement avant de livrer ou de donner le truc Movx
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samsider

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Re: facture de vente

MessageJeu Avr 04, 2013 5:28 pm

merci !
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